MENTIONS LÉGALES
1. Informations générales
MAIRIE DE MAROLLES-EN-BRIE
Place Charles de Gaulle
94440 Marolles-en-Brie
Tel : 01 45 10 38 38
2. Directeur de la publication
Alphonse BOYE, maire de la commune
Contact : service.communication@marollesenbrie.fr
3. Hébergeur
EOLAS,Orange Business Services SA
29 rue Servan, 38 000 Grenoble
Tel : 04 76 44 50 50
https://www.eolas.fr
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site web, tels que les textes, les images, les vidéos, les graphiques, les logos, sont la propriété exclusive de la mairie de Marolles-en-Brie ou des tiers ayant autorisé la mairie à les utiliser.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation de ces contenus sans autorisation écrite est strictement interdite.
5. Protection des données personnelles
La mairie s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité (ci-après).
6. Cookies
Notre site web utilise des cookies pour améliorer l’expérience de l’utilisateur. Vous pouvez en savoir plus sur l’utilisation des cookies dans notre politique de cookies (ci-après).
7. Responsabilité
La mairie s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site web, mais ne peut garantir l’exactitude ou l’exhaustivité de ces informations.
La mairie décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de son site web.
8. Gestion des liens externes
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web externes. Dans la mesure où la mairie ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, la mairie ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
9. Juridiction compétente
Tout différend portant sur l’interprétation de cette politique sera, faute d’être résolu à l’amiable entre les parties, de la compétence exclusive des juridictions administratives compétentes.
10. Modification de la mention légale
La mairie se réserve le droit de modifier cette mention légale à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site web.
Dernière mise à jour : [11/03/2024].
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Vos données personnelles, notre responsabilité
La Ville de Marolles-en-Brie, accorde une importance à la protection des données à caractère personnel dans le respect du cadre légal du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679, entré en application le 25 mai 2018 (RGPD) et de la Loi informatique et Liberté de 1978 dans sa version modifiée.
Notre Politique de confidentialité vise le principe de transparence à l’intention :
- des usagers ou administrés de la Ville de Marolles-en-Brie
- des visiteurs du site internet :
Aujourd’hui, les données personnelles que nous collectons et traitons sont précieuses pour vous rendre des services plus rapides et personnalisés.
Ces données nous aident au quotidien à fluidifier la gestion de nos activités et à satisfaire nos missions de services publics.
Quelles données personnelles recueillons-nous ?
Dans le strict respect de la règlementation en vigueur, et dans le but de remplir nos missions, nous traitons principalement des données à caractère personnel de trois natures :
- Les données à caractère personnel recueillies directement auprès de vous lors de vos démarches physiques à l’hôtel de ville ;
- Les données à caractère personnel liées au fonctionnement des téléservices ;
- Les données à caractère personnel qui découlent d’autres données que vous nous avez fournies.
Quelles utilisations faisons-nous de vos données personnelles ?
Nous faisons une utilisation responsable de vos données personnelles pour les traitements mis en œuvre par la Ville de Marolles en brie notamment pour :
- La gestion des demandes état civil
- Le recensement de population et élections
- La gestion des dossiers de la petite enfance
- La gestion des transports scolaires
- L’exécution des missions de la commune en matière d’enfance et de la jeunesse
- La gestion des activités culturelles, sportives et vies associatives
- Le traitement des demandes d’aides sociales obligatoires et facultatives (CCAS)
- La gestion de la demande de logements
- Les missions de police municipale
- La gestion du domaine public, voirie et réseaux.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les durées de conservation, définies de manière précise, veillent à ne pas excéder le temps strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement. Pour déterminer chaque durée, nous avons pris en compte :
- Les différentes finalités pour lesquelles les données sont collectées
- Les personnes concernées par la collecte
- Le respect d’obligations légales, règlementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus
- La règlementation en matière de tri et de conservation des archives et données publiques https://francearchives.gouv.fr/fr/file.pdf
Qui peut avoir accès à vos données à caractère personnel ?
Seuls les agents habilités en fonction de leurs missions ont la possibilité d’accéder à vos données.
Vos données peuvent être transférées à nos sous-traitants fournissant des services ou une assistance à notre collectivité.
Elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.
De quelle façon assurons-nous la sécurité de vos données ?
Nos agents mettent en œuvre les actions nécessaires, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), afin de protéger les données à caractère personnel que nous traitons.
Nous avons mis en place des mesures administratives, techniques, physiques et organisationnelles pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation, la destruction ou encore la modification non-autorisée.
Quels sont vos droits ? Comment les faire valoir ?
Conformément au « règlement général sur la protection des données » (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel que vous pouvez, sauf obligation légale contraire, faire valoir :
Soit en écrivant à :
MAIRIE DE MAROLLES-EN-BRIE
Place Charles de Gaulle
94440 Marolles-en-Brie
Soit en adressant un courriel à : rgpd@infocom94.fr
Vous pouvez également définir des directives générales ou particulières quant au sort de vos données personnelles après votre décès. Les directives peuvent être adressées au courriel indiqué ci-dessus.
Évolution de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité des données à caractère personnel peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et règlementaires.
Date publication {17/07/2024}
POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
1. Introduction
Notre site internet utilise des cookies et autres technologies liées (par simplification, toutes ces technologies sont désignées par le terme « cookies »). Des cookies peuvent également être placés par de tierces parties.
Dans le développement ci-dessous, nous vous informons de l’utilisation des cookies sur notre site web.
2. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site web. Les cookies sont largement utilisés pour améliorer l’expérience de navigation, collecter des informations sur l’utilisation du site et fournir des fonctionnalités aux utilisateurs.
3. Les cookies que nous utilisons
La mairie utilise les types de cookies suivants sur son site web :
Cookies essentiels :
Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site web et vous permettent de naviguer et d’utiliser ses fonctionnalités de base.
Cookies de fonctionnalité :
Ces cookies permettent au site web de se souvenir de vos préférences (comme la langue ou la région) et de vous offrir des fonctionnalités améliorées et personnalisées
Cookies statistiques :
Nous utilisons des cookies statistiques afin d’optimiser l’expérience des internautes sur notre site web. Avec ces cookies statistiques, nous obtenons des observations sur l’utilisation de notre site web. Nous demandons votre autorisation pour placer des cookies statistiques.
4. Comment désactiver les cookies
Vous avez le droit de refuser l’utilisation de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur. Cependant, veuillez noter que certaines parties de notre site web peuvent ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
5. Consentement
Lorsque vous visitez notre site web pour la première fois, nous vous montrerons une fenêtre vous permettant d’accepter ou refuser les cookies.
Dès que vous cliquez sur « Accepter », vous nous autorisez à utiliser les catégories de cookies comme décrits dans la présente politique. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies via votre navigateur à tout moment.
6. Activer/désactiver et supprimer les cookies
Vous pouvez utiliser votre navigateur internet pour supprimer automatiquement ou manuellement les cookies. Vous pouvez également spécifier que certains cookies ne peuvent pas être placés.
Une autre option consiste à modifier les réglages de votre navigateur internet afin que vous receviez un message à chaque fois qu’un cookie est placé. Pour plus d’informations sur ces options, reportez-vous aux instructions de la section Aide de votre navigateur.
Veuillez noter que notre site web peut ne pas marcher correctement si tous les cookies sont désactivés. Si vous supprimez les cookies dans votre navigateur, ils seront de nouveau placés après votre consentement lorsque vous revisiterez nos sites web.
7. Modification de la politique de cookies
La mairie se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier cette politique de cookies à tout moment. Toutes les modifications seront publiées sur cette page, et la date de la dernière révision sera indiquée en bas de la politique.
8. Nous contacter
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant notre politique de cookies, veuillez nous contacter à l’adresse : rgpd@infocom94.fr
Dernière mise à jour : [11/03/2024]