Passeport

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Pièces justificatives à fournir lors du dépôt de dossier (originaux + photocopies) 

Attention, tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte et un nouveau rendez-vous devra être pris.
La présence des majeurs et mineurs est OBLIGATOIRE.

 Passeport pour une personne mineure

Passeport pour une personne majeure
  • Le formulaire Cerfa de la pré-demande est à remplir sur www.ants.gouv.fr

  • 1 photo d’identité en couleur de moins de 6 mois conforme aux normes en vigueur non scannée, non photocopiée, visage dégagé (oreilles visibles), sans sourire, sans lunettes, au format réglementaire 35 x 45 mm, de face, non découpée, en couleur sur fond clair (gris ou bleu).

  • Un timbre fiscal : 17 € pour les moins de 15 ans ou 42 € pour les plus de 15 ans. Les timbres fiscaux dématérialisés sont à acheter sur timbres.impots.gouv.fr

  • L’ancien passeport.

  • La carte nationale d’identité (si vous en possédez une).

  • Le livret de famille concernant l’enfant.

  • Pièce d’identité du représentant légal.

  • Un justificatif de domicile de moins d’un an au nom des parents (électricité, téléphone, eaux, impôts, loyer). 
  • Le formulaire Cerfa de la pré-demande est à remplir sur www.ants.gouv.fr

  • 1 photo d’identité en couleur de moins de 6 mois conforme aux normes en vigueur non scannée, non photocopiée, visage dégagé (oreilles visibles), sans sourire, sans lunettes, au format réglementaire 35 x 45 mm, de face, non découpée, en couleur sur fond clair (gris ou bleu).

  • Un timbre fiscal : 86 €. Les timbres fiscaux dématérialisés sont à acheter sur timbres.impots.gouv.fr

  • L’ancien passeport.

  • La carte d’identité (si vous en possédez une).
    Si vous n’avez pas de papier d’identité : carte vitale avec photo, permis de conduire, carte professionnelle avec photo.

  • Un justificatif de domicile de moins d’un an (électricité, téléphone, eaux, impôts, loyer).

Cas particuliers

• Si parents non mariés, en vie maritale, divorcés ou séparés :
  • Autorisation de l’établissement du passeport sur papier libre (datée et signée), du parent qui ne remplit pas la demande.
  • Copie recto/verso de sa pièce d’identité
  • Copie du jugement de divorce dans son intégralité. 
• Si garde alternée :
  • Justificatif de domicile de l’autre parent.

Cas particuliers

• Pour les personnes hébergées ou les enfants majeures domiciliées chez leurs parents :
  • Un justificatif de domicile de moins d’un an de la personne qui vous héberge
  • Attestation d’hébergement
  • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
 • Pour les femmes mariées :
  • Livret de famille
 • Pour les personnes veuves :
  • Acte de décès du conjoint ou livret de famille à jour.
 •  Pour les personnes divorcées :
  • L’original du jugement de divorce (avec la mention vous autorisant à porter le nom de votre ex-mari).

 

 

Carte nationale d'identité

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Pièces justificatives à fournir lors du dépôt de dossier (originaux + photocopies)

Attention, tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte et un nouveau rendez-vous devra être pris.
La présence des majeurs et mineurs est OBLIGATOIRE.

 Carte d'identité pour une personne mineure

Carte d'identité pour une personne majeure
  • Le formulaire Cerfa de la pré-demande est à remplir sur www.ants.gouv.fr

  • 1 photo d’identité en couleur de moins de 6 mois conforme aux normes en vigueur non scannée, non photocopiée, visage dégagé (oreilles visibles), sans sourire, sans lunettes, au format réglementaire 35 x 45 mm, de face, non découpée, en couleur sur fond clair (gris ou bleu).

  • L’ancienne carte d'identité ou le passeport.

  • Photocopie de la carte nationale d’identité ou le passeport du parent qui remplit la demande.

  • Le livret de famille concernant l’enfant.

  • Pièce d’identité du représentant légal.

  • Un justificatif de domicile de moins d’un an au nom des parents (électricité, téléphone, eaux, impôts, loyer). 
  • Le formulaire Cerfa de la pré-demande est à remplir sur www.ants.gouv.fr

  • 1 photo d’identité en couleur de moins de 6 mois conforme aux normes en vigueur non scannée, non photocopiée, visage dégagé (oreilles visibles), sans sourire, sans lunettes, au format réglementaire 35 x 45 mm, de face, non découpée, en couleur sur fond clair (gris ou bleu).

  • L’ancienne carte d'identité ou le passeport.

  • Si vous n’avez pas de papier d’identité : carte vitale avec photo, permis de conduire ou carte professionnelle avec photo.

  • Un justificatif de domicile de moins d’un an(électricité, téléphone, eaux, impôts, loyer).

Cas particuliers

• Si parents non mariés, en vie maritale, divorcés ou séparés :
  • Autorisation de l’établissement de la carte d'identité sur papier libre (datée et signée), du parent qui ne remplit pas la demande.
  • Copie recto/verso de sa pièce d’identité
  • Copie du jugement de divorce dans son intégralité. 
• Si garde alternée :
  • Justificatif de domicile de l’autre parent.

Cas particuliers

• Pour les personnes hébergées ou les enfants majeures domiciliées chez leurs parents :
  • Un justificatif de domicile de moins d’un an de la personne qui vous héberge.
  • Attestation d’hébergement.
  • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
Pour l'apposition du nom d'usage
 • Pour les femmes mariées :
  • L’indication du mariage sur l’acte de naissance suffit, dans le cas contraire, fournir un acte de mariage.
 • Pour les personnes veuves :
  • Acte de décès du conjoint ou livret de famille à jour.
 •  Pour les personnes divorcées :
  • L’original du jugement de divorce (avec la mention vous autorisant à porter le nom de votre ex-mari).

 

 

 

Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur voyageant seul ne peut plus quitter la France sans autorisation préalable établie.

À savoir :

  • L'autorisation de sortie du territoire ne peut excéder un an à compter de la date de sa signature.
  • Le formulaire Cerfa est le seul valable.
  • En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose à des sanctions pénales.
  • Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

Remplir le formulaire

⚠ En cas de perte ou de vol

Passeport

→ La déclaration de perte peut se faire en Mairie :

Place Charles de Gaulles
94440 Marolles-en-Brie

→ La déclaration de vol se fait au Commissariat.

 

Carte d'identité

→ La déclaration de perte peut se faire en Mairie :

Place Charles de Gaulles
94440 Marolles-en-Brie

→ La déclaration de vol se fait au Commissariat.
→ 25 € de timbres fiscaux