Le service population et état civil est à votre disposition pour accompagner toutes les étapes importantes de votre vie. Que ce soit pour des déclarations de naissance, les mariages, les enregistrements de décès ou les démarches de citoyenneté.
Vous trouverez sur cette page des informations pratiques et les formulaires nécessaires pour effectuer ces démarches facilement.
Nous vous souhaitons une agréable visite et restons à votre écoute pour toutes questions ou suggestions.

Passeport

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Pour demander une carte nationale d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. S'il s'agit d'une nouvelle carte d'identité (format carte bancaire), elle est valable 10 ans.

Pièces justificatives à fournir lors du dépôt de dossier (originaux + photocopies) 

Attention, tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte et un nouveau rendez-vous devra être pris.
La présence des majeurs et mineurs est OBLIGATOIRE.

 Passeport pour une personne mineure

Passeport pour une personne majeure
  • Le formulaire Cerfa de la pré-demande est à remplir sur www.ants.gouv.fr

  • 1 photo d’identité en couleur de moins de 6 mois conforme aux normes en vigueur non scannée, non photocopiée, visage dégagé (oreilles visibles), sans sourire, sans lunettes, au format réglementaire 35 x 45 mm, de face, non découpée, en couleur sur fond clair (gris ou bleu).

  • Un timbre fiscal : 17 € pour les moins de 15 ans ou 42 € pour les plus de 15 ans. Les timbres fiscaux dématérialisés sont à acheter sur timbres.impots.gouv.fr

  • L’ancien passeport.

  • La carte nationale d’identité (si vous en possédez une).

  • Le livret de famille concernant l’enfant.

  • Pièce d’identité du représentant légal.

  • Un justificatif de domicile de moins d’un an au nom des parents (électricité, téléphone, eaux, impôts, loyer). 
  • Le formulaire Cerfa de la pré-demande est à remplir sur www.ants.gouv.fr

  • 1 photo d’identité en couleur de moins de 6 mois conforme aux normes en vigueur non scannée, non photocopiée, visage dégagé (oreilles visibles), sans sourire, sans lunettes, au format réglementaire 35 x 45 mm, de face, non découpée, en couleur sur fond clair (gris ou bleu).

  • Un timbre fiscal : 86 €. Les timbres fiscaux dématérialisés sont à acheter sur timbres.impots.gouv.fr

  • L’ancien passeport.

  • La carte d’identité (si vous en possédez une).
    Si vous n’avez pas de papier d’identité : carte vitale avec photo, permis de conduire, carte professionnelle avec photo.

  • Un justificatif de domicile de moins d’un an  (électricité, téléphone, eaux, impôts, loyer).

Cas particuliers

• Si parents non mariés, en vie maritale, divorcés ou séparés :
  • Autorisation de l’établissement du passeport sur papier libre (datée et signée), du parent qui ne remplit pas la demande.
  • Copie recto/verso de sa pièce d’identité
  • Copie du jugement de divorce dans son intégralité. 
• Si garde alternée :
  • Justificatif de domicile de l’autre parent.

Cas particuliers

• Pour les personnes hébergées ou les enfants majeures domiciliées chez leurs parents :
  • Un justificatif de domicile de moins d’un an de la personne qui vous héberge
  • Attestation d’hébergement
  • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
 • Pour les femmes mariées :
  • Livret de famille
 • Pour les personnes veuves :
  • Acte de décès du conjoint ou livret de famille à jour.
 •  Pour les personnes divorcées :
  • L’original du jugement de divorce (avec la mention vous autorisant à porter le nom de votre ex-mari).

Carte d'identité

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Pièces justificatives à fournir lors du dépôt de dossier (originaux + photocopies)

Attention, tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte et un nouveau rendez-vous devra être pris.
La présence des majeurs et mineurs est OBLIGATOIRE.

 Carte d'identité pour une personne mineure

Carte d'identité pour une personne majeure
  • Le formulaire Cerfa de la pré-demande est à remplir sur www.ants.gouv.fr

  • 1 photo d’identité en couleur de moins de 6 mois conforme aux normes en vigueur non scannée, non photocopiée, visage dégagé (oreilles visibles), sans sourire, sans lunettes, au format réglementaire 35 x 45 mm, de face, non découpée, en couleur sur fond clair (gris ou bleu).

  • L’ancienne carte d'identité ou le passeport.

  • Photocopie de la carte nationale d’identité ou le passeport du parent qui remplit la demande.

  • Le livret de famille concernant l’enfant.

  • Pièce d’identité du représentant légal.

  • Un justificatif de domicile de moins d’un an au nom des parents (électricité, téléphone, eaux, impôts, loyer). 
  • Le formulaire Cerfa de la pré-demande est à remplir sur www.ants.gouv.fr

  • 1 photo d’identité en couleur de moins de 6 mois conforme aux normes en vigueur non scannée, non photocopiée, visage dégagé (oreilles visibles), sans sourire, sans lunettes, au format réglementaire 35 x 45 mm, de face, non découpée, en couleur sur fond clair (gris ou bleu).

  • L’ancienne carte d'identité ou le passeport.

  • Si vous n’avez pas de papier d’identité : carte vitale avec photo, permis de conduire ou carte professionnelle avec photo.

  • Un justificatif de domicile de moins d’un an(électricité, téléphone, eaux, impôts, loyer).

Cas particuliers

• Si parents non mariés, en vie maritale, divorcés ou séparés :
  • Autorisation de l’établissement de la carte d'identité sur papier libre (datée et signée), du parent qui ne remplit pas la demande.
  • Copie recto/verso de sa pièce d’identité
  • Copie du jugement de divorce dans son intégralité. 
• Si garde alternée :
  • Justificatif de domicile de l’autre parent.

Cas particuliers

• Pour les personnes hébergées ou les enfants majeures domiciliées chez leurs parents :
  • Un justificatif de domicile de moins d’un an de la personne qui vous héberge.
  • Attestation d’hébergement.
  • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant.
Pour l'apposition du nom d'usage
 • Pour les femmes mariées :
  • L’indication du mariage sur l’acte de naissance suffit, dans le cas contraire, fournir un acte de mariage.
 • Pour les personnes veuves :
  • Acte de décès du conjoint ou livret de famille à jour.
 •  Pour les personnes divorcées :
  • L’original du jugement de divorce (avec la mention vous autorisant à porter le nom de votre ex-mari).

 

 

 

Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur voyageant seul ne peut plus quitter la France sans autorisation préalable établie.

À savoir :

  • L'autorisation de sortie du territoire ne peut excéder un an à compter de la date de sa signature.
  • Le formulaire Cerfa est le seul valable.
  • En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose à des sanctions pénales.
  • Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire.

REMPLIR LE FORMULAIRE

⚠ En cas de perte ou de vol

Passeport

→ La déclaration de perte peut se faire en Mairie :

Place Charles de Gaulles
94440 Marolles-en-Brie

→ La déclaration de vol se fait au Commissariat.

 

Carte d'identité

→ La déclaration de perte peut se faire en Mairie :

Place Charles de Gaulles
94440 Marolles-en-Brie

→ La déclaration de vol se fait au Commissariat.
→ 25 € de timbres fiscaux

Faire un changement d'adresse

Pour déclarer vos nouvelles coordonnées, simultanément auprès de plusieurs services de l'administration et certains organismes privés :

  • Fournisseurs d'énergie (EDF, ENERCOOP)
  • France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Sécurité sociale : caisses d'assurance maladie, d'allocations familiales et de retraite (Agirc-Arrco, Camieg, Carsat, CGSS, Caf, Cipav, Cnav, CNMSS, CNRACL, CPAM, Crav, Enim, FSPOEIE, Ircantec, Mines, MSA, RAFP, SASPA)
  • Service des impôts
  • Services en charge des cartes grises (SIV)

Voici la démarche pour faire un changement d'adresse 

CHANGEMENT D’ÉTAT CIVIL

Modification de l'acte d'état civil

  • Procédure simplifiée de changement de nom de famille

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3637

  • Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36379

  • Changement de prénom

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F885

Utilisation d'un nom d'usage

  • Utilisation du nom de sa femme ou de son mari

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868

  • Utilisation du nom des parents par une personne majeure

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343

  • Utilisation du nom des parents pour une personne mineure

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36441

ATTESTATION D'ACCUEIL

Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce document, appelé attestation d'accueil, est établi par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L'attestation est délivrée si l'hébergeant remplit certaines conditions.

Comment faire la demande ? 

La demande doit être déposée par la personne qui souhaite accueillir l'étranger, à la mairie du lieu d'hébergement prévu.

La demande est faite et signée sur place sur le formulaire original cerfa n°10798, remis au guichet de la mairie.

Il faut remplir un formulaire par étranger accueilli. Toutefois, le conjoint et les enfants mineurs, de l'étranger accueilli, figurent sur la même attestation d'accueil.

Comment faire la demande ? 

Le demandeur doit présenter les originaux des pièces suivantes :

  • Justificatif d'identité (carte d'identité ou passeport)
  • Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété et avis de taxe foncière ou d'habitation, ou un bail locatif avec dernières quittances de loyer)
  • Justificatifs de domiciles récents liés au logement (facture d'eau, d'électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
  • Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant
  • Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
  • Justificatif d'acquittement de la taxe (30 €)
  • Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant

Se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs, qui doit être inscrit sur le formulaire.

L'attestation d'accueil coûte 30 € à régler par timbres fiscaux : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52645

 

 

Demander un acte d'état civil

Certaines démarches nécessitent la production d’acte d’état civil. La demande d’acte est toujours gratuite.

Demander un acte de naissance 

Demander un acte de mariage 

Demander un acte de décès

Livret de famille

Le livret de famille avec filiation complète, régulièrement tenu à jour, peut être utilisé et demandé comme pièce justificative lors de l’établissement de certaines procédures administratives.

Le livret de famille est délivré soit :

  • au moment du mariage,
  • au moment de la naissance du premier enfant.

Un duplicata peut être délivré en cas de : séparation, divorce, perte ou vol. La demande se fait auprès de votre Mairie de domicile.

 

Mariage

Pour être reconnu, le mariage doit respecter certaines conditions.

Conditions requises pour se marier :

  • Être majeur.
  • Aucun des deux futurs époux ne doit être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère. (Attention : une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée. Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux, étant donné que le mariage dissout automatiquement le Pacs).
  • Les futurs époux ne doivent pas avoir un lien de parenté ou d'alliance trop proche.
  • Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée. Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou sous curatelle, il doit obtenir l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille.

Dossier de mariage

Dès la planification de votre date de mariage, un dossier pourra être retiré auprès du service État Civil de votre mairie.

Informations complémentaires 

- Le mariage 

- Le contrat de mariage 

- Le mariage d'un Français à l'étranger 

- Le régime de communauté

 

Pacs

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
Afin de déclarer ensemble le PACS et de le faire enregistrer, vous devez vous présenter en personne à la Mairie de votre domicile, après avoir rempli les documents que vous trouverez sur www.service public.fr

Dossier à compléter :

Pièces à joindre :

Liste des pièces 

Dissoudre un PACS : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1620

Modifier un PACS : 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R49072

 

 

DÉCLARER UNE NAISSANCE

La déclaration de naissance est obligatoire.

Elle doit être faite, à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.  Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prorogé jusqu’au jour ouvrable.

Déclarer un décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation.

Pièces à fournir : 

  • Pièce d’identité de la personne décédée,
  • Certificat de décès délivré par le médecin,
  • Pièce d’identité du déclarant.
  • Toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc