Décisions du maire
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066-2018 PRESTATION ELAGAGE ET ABATTAGE DU PATRIMOINE ARBORE
- 067-2018 CONVENTION OCCUPATION ESPACE DES BUISSONS - GPSEA DU 1 OCT 2017 AU 31 DEC 2020
- 068-2018 CONVENTION 20172018 DOJO CFA AFASEC AVENANT 1
- 069-2018 PROLOGATION MARCHE ENTRET. ET EXPLOIT.CHAUFFAGE ET EAU CHAUDE
- 070-2018 RODP 2018
- 071-2018 CONVENTION OCCUPATION TEMPORAIRE DOMAINE PUBLIC EDB AVENANT 1
- 072-2018 AMAPAROLLES AVENANT 3
- 073-2018 CONTRAT PRESTATION ANIMATIONS LOISIRS France 23 JUIN 2018
- 074-2018 CONVENTION PARTENARIAT CONSERVATION MEB 23 JUIN 2018
- 075-2018 CONVENTION PARTENARIAT FOOTBALL CLUB MEB 23 JUIN 2018
- 076-2018 CONTRAT PRESTATION SEBASTIEN ARIVONY RABEMANANTSOA 23 JUIN 2018
- 077-2018 CONTRAT PRESTATION SONOTEK 23 JUIN 2018
- 078-2018 CONTRAT PRESTATION WIM PERCUSSION 23 JUIN 2018
- 080-2018 CONTRAT PRESTATION MAINTENANCE ET ENTRETIEN DALKIA
- 081-2018 MAPA-CREATION CLUB HOUSE PAR FOURNITURE ET POSE BATIMENT DE TYPE MODULAIRE STADE DE FOOT
- 082-2018 DECISION MARCHE TELEPHONIE MOBILE
- 083-2018 DECISION SOLUTION COMPLETE VISIOCONFERENCE
- 084-2018 DECISION EXTENSION SYSTEME VIDEOPROTECTION
- 085-2018 AVENANT 1 DE PROLONGATION DU MARCHE DE CREATION D'UN CLUB HOUSE PAR FOURNITURE ET POSE BÂTIMENT DE TYPE MODULAIRE AU STADE DE FOOT
- 085-2018 AR CONTROLE LEGALITE
- 086-2018 MARCHE ASSURANCES LOT 2 DOMMAGES AUX BIENS
- 087-2018 ADOPTION DE LA CONVENTION UTILISATION DE LA PISCINE DES DAUPHINS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE DE LIMEIL BREVANNES PAR LA VILLE DE MAROLLES
- 088 2018 SEJOUR MONTAGNE
- 089-2018 ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2018 2019 DE MISE A DISPOSITION DE LOCAL COMMUNAL DOJO AU PROFIT DU COLLEGE GEORGES BRASSENS
- 090-2018 ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2018 2019 DE MISE A DISPOSITION DE LOCAL COMMUNAL DOJO AU PROFIT DU CFA AFASEC
- 092-2018 ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2018-2019 DE MISE A DISPOSITION DE LOCAL COMMUNAL MAM AU PROFIT ASSOCIATION
- 093-2018 ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2018-2019 POUR LA PRISE EN CHARGE, PAR ASSOCIATION FOOTBALL CLUB DE MAROLLES DES ENFANTS SUR LE TEMPS PERISCOLAIRE
- 094-2018 ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2018-2019 DE MISE A DISPOSITION DE LOCAL COMMUNAL DOJO AU PROFIT DE ASSOCIATION JUDO CLUB DE MAROLLES
- 095-2018 ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2018-2019 POUR LA PRISE EN CHARGE ASSOCIATION JUDO CLUB DE MAROLLES DES ENFANTS SUR LE TEMPS PERISCOLAIRE
- 096-2018 ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2018-2019 DE MISE A DISPOSITION DE LOCAL COMMUNAL DOJO AU PROFIT ASSOCIATION KARATE DO SHUKOKAI
- 097-2018 ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2018-2019 DE MISE A DISPOSITION SALLE PIERRE HUET AU PROFIT ASSOCIATION LA BOULE MAROLLAISE
- 098-2018 ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2018-2019 DE MISE A DISPOSITION DE LOCAL COMMUNAL MAM AU PROFIT ASSOCIATION AMIS DE MAROLLES
- 099-2018 ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2018-2019 DE MISE DISPOSITION DE LOCAL COMMUNAL MAM AU PROFIT DE ASSO MAROLLES MON VILLAGE
- 100-2018 ADOPTION DE LA CONVENTION 2018-2019 DE MISE A DISPOSITION MINIBUS COMMUNAL AU PROFIT DES ASSOCIATIONS MAROLLAISES
- 101-2018 ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2018-2019 DE MISE A DISPOSITION DE LOCAL COMMUNAL SALLE DES FÊTES AU PROFIT ASSOCIATION MAROLLES LOISIRS DECOUVERTE
- 102-2018 ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2018-2019 DE MISE A DISPOSITION DE LOCAL COMMUNAL MAM AU PROFIT DE ASSO PRESERVONS MAROLLES
- 103-2018 ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2018-2019 DE MISE A DISPOSITION DE LOCAL COMMUNAL MAM ASSO RENCONTRES MAROLLAISES
- 104-2018 ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2018-2019 DE MISE À DISPOSITION DE LOCAL COMMUNAL SALLE DES FÊTES HORS ÉVÈNEMENTIEL ASSO RENCONTRES MAROLLAISES
- 105-2018 ADOPTION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2018-2019 DE MISE A DISPOSITION DOJO AU PROFIT DE DJOSON TAEKWONDO CLUB MAROLLES
- 106-2018 ACQUISITION VEHICULE UTILITAIRE ELECTRIQUE COMMUNAL
- 107-2018 SIGNATURE DU CONTRAT DE LOCATION AVEC ANIMATIONS LOISIRS FRANCE POUR LE CARNAVAL 2019
Procès-verbaux des conseils municipaux
- PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2018
- PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2018
- PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2018
- PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2018
- PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2018
- PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2018
- PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2018
Délibérations des conseils municipaux
- 2501-2018 APPROBATION DU RÈGLEMENT D'ASTREINTE
- 2502-2018 CONVENTION PISCINE DES DAUPHINS - ANNÉE 2017-2018
- 2503-2018 AVIS ADHÉSION GPSEA AU SAF 94
- 2504-2018 ADHÉSION COMPÉTENCE RÉSEAUX COMMUNICATION DU SIPPEREC
- 2505-2018 DISSOLUTION DE LA CAISSE DES ÉCOLES
- 2506-2018 CRÉATION DE POSTE
- 2507-2018 DOB 2018
- 2508-2018 RAPPORT BRIGADE ÉQUESTRE DE L'ARC BOISÉ 2016
- 2509-2018 RAPPORT SIVOM 2016 (à consulter sur rendez-vous)
- 2510-2018 PROJET MUTUALISATION DES EFFECTIFS DE POLICE NATIONALE
- 2511-2018 MOTION IMPLANTATION ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE LIMEIL-BRÉVANNES
- 2512-2018 REMPLACEMENT MEMBRE DÉMISSIONNAIRE MISSION LOCAL
- 2513-2018 CORRESPONDANT DÉFENSE - REMPLACEMENT MEMBRE DEMISSIONNAIRE
- 2514-2018 COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE SÉCURITÉ - REMPLACEMENT MEMBRES DEMISSIONNAIRES
- 2515-2018 CONVENTION SPONSORING MAROLLES EN FÊTE
- 2516-2018 DÉSIGNATION DÉLÉGUÉ CNAS ELU
- 2517-2018 ADOPTION COMPTE GESTION 2017
- 2518-2018 VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2017
- 2519-2018 AFFECTATION DE RÉSULTAT 2017
- 2520-2018 VOTE DES TAUX 2018
- 2521-2018 VOTE BUDGET PRIMITIF 2018
- 2522-2018 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS
- 2523-2018 SUBVENTION CCAS
- 2524-2018 CONVENTION GESTION PROVISOIRE MEB – MGP
- 2525-2018 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS
- 2526-2018 CRÉATION DES EMPLOIS SAISONNIERS 2018
- 2527-2018 CONVENTION TRANSFERT CET SUITE À RECRUTEMENT PAR VOIE DE MUTATION
- 2528-20108 DÉSIGNATION NOMBRE REPRÉSENTANT ET PARITARISME CT
- 2529-2018 ADHÉSION MPO DU CIG PETITE COURONNE
- 2530-2018 MARCHE PRESTATIONS REGULIERES ET PONCTUELLES NETTOYAGE
- 2531-2018 ADOPTION DE L'AVENANT DE PROLONGATION DU MARCHE DE LOCATION AUTOCARS AVEC CONDUCTEURS
- 2532-2018 MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2370-2016 AUX PENALITES
- 2533-2018 MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2470-2017 RELATIVE AU REGLEMENT DES ACTIVITES PERI ET EXTRA SCOLAIRES
- 2534-2018 CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DE LA PROCEDURE DE RAPPEL À L'ORDRE
- 2535-2018 CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE LA BRIGADE EQUESTRE DE L'ARC BOISE-ANNEE 2018
- 2536-2018 CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT À LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES INFOCOM 94
- 2537-2018 MOTION EN FAVEUR DU MAINTIEN DE LA DOTATION D'INTERCOMMUNALITE POUR LES ETABLISSEMENTS PUBLICS TERRITORIAUX
- 2538-2018 ADOPTION DE LA CONVENTION TRANSITOIRE DES SERVICES PARTAGES DE LA COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE AU BENEFICE DE L'EPT GPSEA AMENAGEMENT ESPACE
- 2539-2018 ADOPTION DE LA CONVENTION DE SERVICES PARTAGES DE LA COMMUNE DE MAROLLES EN BRIE AU BENEFICE DE L'EPT GPSEA ENTRETIEN DES VOIES
- 2540-2018 ADOPTION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES RESTAURATION ET TRANSPORT ENTRE LES COMMUNES
- 2541-2018 ADOPTION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE L'EPT GPSEA, LES COMMUNES ET LE SYNDICAT
- 2542-2018 REGLEMENT INTERIEUR DU CM – MODIFICATION
- 2543-2018 COMMISSIONS ET SOUS COMMISSIONS PERMANENTES MUNICIPALES
- 2544-2018 DEMANDE OUVERTURE PICARD SURGELES EN DECEMBRE 2019
- 2545-2018 CONVENTION MISE EN OEUVRE PROCESSUS VERBALISATION ELECTRONIQUE
- 2547-2018 SUBV CD PISTE CYCLABLE ZONE 30
- 2548-2018 CONVENTION TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES
- 2549-2018 MARCHE AVENUE GROSBOIS
- 2550-2018 RECRUTEMENT DE VACATAIRES
- 2551-2018 CONTRAT APPRENTISSAGE
- 2552-2018 NOMINATION DU REPRESENTANT AUX TROIS CONSEILS D ECOLES POUR ANNEE 2018.2019
- 2553-2018 CONVENTION CAF
- 2554-2018 CONVENTION DSDEN
- 2555-2018 CONVENTION UCPA
- 2556-2018 CONVENTION ASSO PERISCOLAIRE
- 2557-2018 CREANCES IRRECOUVRABLES
- 2558-2018 DECISION MODIFICATIVE N°1
- 2559-2018 REDEVANCES REGLEMENTEES POUR CHANTIER
- 2560-2018- CHARTE PRODUCTION FLORALE
- 2561-2018 RAPPORT SIGEIF 2016
- 2562-2018 RAPPORT SYAGE 2017
- 2563-2018 METROPOLE GRAND PARIS RAPPORT 2016
- 2564-2018 PMHH
- 2565-2018 MOTION « NOISEAU DIT NON À LA PRISON »,
- 2566-2018 ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT SIPP'N'CO
- 2567-2018 SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE SIVOM POUR LE SALAGE DES VOIES COMMUNALES
- 2568-2018 - ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT DE LA COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT DU SYNDICAT INFOCOM'94
- 2568-2018 INFOCOM 94- RETRAIT DE LA VILLE DE JOINVILLE-LE-PONT
- 2569-2018 AVENANT MARCHÉ LOCATION DE CARS
- 2570-2018 SPONSORING MAROLLES EN FÊTE 2019
- 2571-2018 ADOPTION DE L'AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PORTAGE FONCIER ENTRE LE SAF 94 ET LA COMMUNE DE MAROLLES-EN-BRIE
- 2572-2018 ATTRIBUTION DU MARCHÉ TRAVAUX NEUFS ET ENTRETIEN DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
- 2573-2018 AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICE RELATIF À LA LOCATION D'AUTOCARS
- 2574-2018 MISE A JOUR TABLEAU DES EFFECTIFS
- 2575-2018 PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE (PEDT) 2018-2020 ET CHARTE DE QUALITÉ « PLAN MERCREDI »
- 2576-2018 SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DU CONTRAT LOCAL – CLAS
- 2577-2018 AIDE À L’INVESTISSEMENT POUR L’ACQUISITION D’UN POSTE INFORMATIQUE CAF.FR
- 2578-2018 AMÉNAGEMENT DE L'ACCUEIL DE LOISIRS ADOLESCENTS « MAISON DES JEUNES » ET ACQUISITION DE MATÉRIEL INFORMATIQUE
- 2579-2018 CONVENTION D'OBJECTIF ET DE FINANCEMENT - SYSTÈME DE POINTAGE ALM ET ALE
- 2580-2018 AUTORISATION DÉPÔT DOSSIER DEMANDE SUBVENTION
- 2581-2018 AUTORISATION D'ENGAGEMENT DE DÉPENSES D¿INVESTISSEMENT AVANT APPROBATION DU BUDGET 2019
- 2582-2018 REMPLACEMENT DÉLÉGUÉ TITULAIRE AU SIPE
- 2583-2018 APPROBATION DU RAPPORT 2018 DE LA CLECT INSTITUÉE ENTRE LA MGP ET SES COMMUNES MEMBRES
- 2584-2018 RAPPORT INFOCOM 2017
Arrêtés municipaux
- 5582-2018 RENOUVELLEMENT BRANCHEMENT EAU POTABLE 10 JEAN MAGLOIRE PIQUET DU 22-01 AU 5-02-18
- 5583-2018 TRAVAUX ÉLAGAGE OU ABATTAGE ARBRES COMMUNES POUR 2018
- 5584-2018 CIRCULATION ET STATIONNEMENT AVENUE BUISSONS DU 22 AU 31-01-18
- 5585-2018 DÉLÉGATION SIGNATURE VIRGINIE LE
- 5586-2018 RANDONNÉE DES BAGAUDES LE 28 JANVIER 2018
- 5587-2018 RANDONNÉE BELLEVILLOISE LE 11 FÉVRIER 2018
- 5588-2018 DÉFILÉ DU CARNAVAL LE 7 AVRIL 2018
- 5589-2018 RANDONNÉE LA SAGITTAIRE LE 21 JANVIER 2018
- 5590-2018 TRAVAUX CHANGMT CABLES CHANMBRE TELECOM 4 AV. DES BRUYERES 5-02-2018
- 5592-2018 TRAVAUX REPRISE ENROBÉS 5 PIERRE BEZANÇON ENTRE LE 19 ET LE 29 FÉVRIER 2018
- 5593-2018 RESCELLEMENT GRILLE EP ET MISE EN PLACE UPN - BLANCS BOULEAUX - 12 AU 28 FÉVRIER 2018
- 5594-2018 TRAVERSÉE DE MEB RANDONÉE CYCLOTOURISTE PERCE NEIGE LE 25-03-18
- 5595-2018 FERMETURE STADE DIDIER BOUTTEN DU 8 AU 11 FÉVRIER 2018
- 5597-2018 CRÉATION BRANCHEMENT GAZ, 4BIS GROSBOIS, 15-03 AU 10-04-2018
- 5598-2018 TRAVAUX FRAISAGE DÉPOT BÉTON COLLECTEUR EP, FOURNEAUX, DU 12 AU 17 MARS 2018
- 5599-2018 MISE EN PLACE SYSTÈME VIDÉOPROTECTION, COMMUNE, 22-02 ET LE 31-03-2018
- 5600-20108 CRÉATION BRANCHEMENT EU, 38 DERRIÈRE LES CLOS, 28-02 AU 31-03-2018
- 5601-2018 RESCELLEMENT GRILLE EP, 34 BRUYÈRES, DU 19-03 AU 3-04 2018
- 5602-2018 ARRÊTÉ PERMANENT ENTRETIEN ET PROPRETÉ VOIES PUBLIQUES
- 5603-2018 ARRETE PERMANENT DEPOSE-MINUTE PARKING TERRASSE FORET
- 5604-2018 FERMETURE STADE DIDIER BOUTTEN DU 2 AU 4 MARS 2018
- 5605-2018 DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE 11 MARS 2018
- 5606-2018 AUTORISATION D'ORGANISATION D'UNE VENTE AU DÉBALLAGE LE 8-04-2018
- 5607-2018 AUTORISATION EXCEPTIONNELLE OUVERTURE DÉBIT BOISSON TEMPORAIRE
- 5608-2018 NUMÉROTATION DES PARCELLES
- 5609-2018 AUTORISATION D'ORGANISATION D'UNE LOTERIE
- 5610-2018 TRAVAUX CRÉATION 4 VILLAS JUMELÉES 13-15 ROUTE DE BRIE DU 26-03-18 AU 01-03-19
- 5611-20108 TRAVAUX CRÉATION BRANCHEMENT EAU 4BIS AV GROSBOIS DU 30-03 AU 30-04-18
- 5612-2018 TIR FEU ARTIFICE PRÉ DU REVEILLON 23-06-18 MAROLLES EN FÊTE
- 5613-2018 INTERDICTION CIRCULATION ET-OU STATIONNEMENT FERME AUX ROSES ET CH. DERRIÈRE LES CLOS 25-03-18 TOURNOI JUDO
- 5614-2018 LOTERIE 8 AVRIL
- 5615-2018 TRAVAUX FOUILLE TROTTOIR TRAVAUX RÉSEAU ÉLECTRIQUE, MAIL JUSTICE DU 2-04 AU 18-04-18
- 5616-2018 TRAVAUX REPRISE ENROBÉ, 38 CH. DERRIÈRE LES CLOS, DU 11-04 AU 21-04-18
- 5617-2018 TRAVAUX RENOUVELLEMENT BRANCHEMENT EAU POTABLE, RUE ATHOINE MOTTHEAU, DU 23-04 AU 25-06-18
- 5618-2018 TRAVAUX FORAGE, MAIL DE LA JUSTICE, DU 16-04 AU 26-04-18
- 5619-2018 TRAVAUX RENOUVELLEMENT BRANCHEMENT EAU POTABLE, AV. BELLE IMAGE DU 23-04 AU 25-05-18
- 5620-2018 TRAVAUX CRÉATION BRANCHEMENT EAUX USÉES POUR PARTICULIER, AV. GROSBOIS DU 14 AU 26-05-18
- 5621-2018 TRAVERSÉE DE MEB RANDONNÉE CYCLOTOURISTE LE GRAND BI LE 13-05-18
- 5622-2018 MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ 5599-2018
- 5623-2018 AUTORISATION UTILISATION DOMAINE PUBLIC .COM 26 MAI 2018
- 5624-2018 AUTORISATION DÉBIT DE BOISSON TEMP. 26 MAI 2018
- 5625-2018 AUTORISATION DÉBIT BOISSON TEMP. 27 MAI 2018
- 5626-2018 AUTORISATION UTILISATION DOMAINE PUBLIC COM. 3 JUIN 2018
- 5627-2018 AUTORISATION UTILISATION DOMAINE PUBLIC COM., 12 JUIN 2018
- 5628-2018 TRAVAUX RENOUVELLEMENT RÉSEAU BASSE TENSION, ZAC TUILERIE DU 2-05 AU 02-07-18
- 5629-2018 POSE ÉCHAFAUDAGE 8BIS PIERRE BEZANÇON DU 24 AU 31 MAI 2018
- 5630-2018 TRAVAUX POSE CANALISATION EP ET 2 TÊTES D'AQUEDUC, RUE CHASSE LIÈVRE, DU 14-05 AU 11-06-2018
- 5631-2018 NEUTRALISATION 10 PLACES PARKING FAUBOURG ST MARCEAU 27 MAI 2018
- 5632-2018 DÉFENSE EXTÉRIEUR CONTRE L'INCENDIE - ARRÊTÉ PERMANENT
- 5633-2018 TRAVAUX ENTRETIEN RÉSEAUX GRT GAZ DU 28-05 AU 13-07-18
- 5634-2018 TRAVAUX CRÉATION BRANCHEMENT RESEAU ELECTRONIQUE 40 DERRIÈRE LES CLOS, ENTRE LE 23-05 ET LE 08-06-18
- 5637-2018 MODIFICATION ARRÊTÉ 5633-2018
- 5638-2018 TRAVAUX ÉLAGAGE AVENUE GROSBOIS (RD252) DU 27-08 AU 7-09
- 5639-2018 COMPLÉMENT DE L'ARRÊTÉ 5632-2018
- 5641-2018 AUTORISATION UTILISATION DOMAINE PUBLIC 23 JUIN 2018
- 5642-2018 AUTORISATION UTILISATION DOMAINE PUBLIC ENTREPRISE LE COUSIN MOUTON
- 5643-2018 AUTORISATION UTILISATION DOMAINE PUBLIC SOCIETE GIOIA PRATA
- 5644-2018 AUTORISATION DOMAINE PUBLIC ENTREPRISE KARR LICHOU
- 5645-2018 AUTORISATION UTILISATION DOMAINE PUBLIC ENTREPRISE O'VIEIRA
- 5646-2018 AUTORISATION UTILISATION DOMAINE PUBLIC ENTREPRISE ROTISSERIE JO
- 5647-2018 AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
- 5648-2018 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT BOISSON COUSIN MOUTON
- 5649-2018 AUTORISATION DEBIT BOISSON ENTREPRISE GIOIA PRATA
- 5650-2018 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT DE BOISSON SOCIETE KARR LICHOU
- 5651-2018 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT BOISSON DE O VIEIRA
- 5652-2018 AUTORISATION DEBIT BOISSON TEMPORAIRE ROTISSERIE JO
- 5653-2018 CIRCULATION ET STATIONNEMENT POUR TRAVAUX DE REMPLACEMENT D'UN TAMPON EAUX USEES
- 5654-2018 DEROULEMENT DEFILE FETE COMMUNALE 23 JUIN 2018
- 5655-2018 MODIFICATION 5612-2018 STATIONNEMENT
- 5656-2018 INTERDICTION DE CIRCULATION
- 5657-2018 AUTORISATION OUVERTURE DÉBIT BOISSON AU PROFIT DU HAND 17-06-18
- 5658-2018 AUTORISATION VENTE AU DÉBALLAGE ETOILE MAROLLAISE 23-06-2018, PARC URBAIN
- 5659-2018 AUTORISATION UTILISATION DOMAINE PUBLIC, ETOILE MAROLLAISE, 23-06-2018
- 5660-2018 NEUTRALISATION 10 PLACES STATIONNEMENT FAUBOURG SAINT MARCEAU 23-06-2018
- 5661-2018 AUTORISATION UTILISATION DOMAINE PAUBLIC, ECOLE DES BUISSONS, 26-06-2018
- 5662-2018 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT BOISSON, ECOLE MATERNELLE BUISSONS, 26-06-2018
- 5663-2018 TRAVAUX BRANCHEMENT EAU POTABLE, 29 GROSBOIS, DU 2-07 AU 3-08
- 5664-2018 TRAVAUX FOUILLES SUR TROTTOIR PIR RACCORDEMENT ECLEC., 8 MAIL JUSTICE, DU 25-06 AU 16-07-18
- 5665-2015 PORTANT SUR CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR TRAVAUX DE REFECTION DE L'AVENUE DES 40 ARPENTS, DU 9 JUILLET AU 9 OCTOBRE 2018
- 5666-2018 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ N°5665-2018 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE 40 ARPENTS
- 5667-2018 STATIONNEMENT POUR TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ SOUS TROTTOIR 5 BIS AVENUE DE GROSBOIS DU 7 AU 27 AOÛT 2018 (1)
- 5668-2018 STATIONNEMENT ET CIRCULATION RUE PIERRE BEZANÇON LORS DE TROC ET PUCES DU 23 SEPTEMBRE 2018
- 5669-2018 AUTORISATION VENTE AU DEBALLAGE RENCONTRES MAROLLAISES TROC ET PUCES 2018
- 5670-2018 AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE RENCONTRES MAROLLAISES TROC ET PUCES 23 SEPT 2018
- 5671-2018 AUTORISATION UTILISATION DOMAINE PUBLIC VENTE AU DEBALLAGE TROC E PUCES 23 SEPT 2018
- 5672-2018 TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE 29 AVENUE DE GROSBOIS DU 6 AU 24 AOUT 2018
- 5673-2018 ARRETE PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE 5637-2018 TRAVAUX REPORTE AU 31 OCTOBRE 2018
- 5676-2018 TRAVAUX CREATION LOTISSEMENT SANTENY ROUTE DE MAROLLES CHEMIN DU HAUT MONTANGLOS 9 AOUT
- 5677-2018 TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ SOUS TROTTOIR 13 RUE PIERRE BEZANCON,
- 5678-2018 MODIFICATION DE L’ARRETE N° 5553-2017
- 5679-2018 TRAVAUX DE FOUILLES SUR TROTTOIR POUR RACCORDEMENT ELECTRIQUE 8 MAIL DE LA JUSTICE
- 5680-2018 SIMA-FAUBOURG ST MARCEAU DOUBLE SENS NEUTRALISATION DU PARKING
- 5681-2018 TRAVAUX DE GEODETECTION DE RESEAUX ENTERRES CHEMIN DE SUCY A VILLEMENON
- 5682-2018 TRAVAUX DE CREATION DE BRANCHEMENT D’EAUX USEES, RUE DE LA FONTAINE FROIDE
- 5683-2018 MODIFIANT L’ARRETE 5638-2018 TRAVAUX D’ELAGAGE
- 5684-2018 MODIFICATION DE L’ARRETE 5663-2018-29 GROSBOIS
- 5685-2018 PORTANT SUR CIRCULATION ET STATIONNEMENT TRAVAUX DE BRANCHEMENT AV GROSBOIS
- 5686-2018 PORTANT SUR CIRCULATION ET STATIONNEMENT TRAVAUX REGARD EAUX PLUVIALES
- 5687-2018 PORTANT SUR CIRCULATION ET STATIONNEMENT TRAVERSEE DE MAROLLES RALLYE ORCHIDEES
- 5688-2018 PORTANT CREATION ET REGLEMENTATION D'UNE ZONE DE RENCONTRE RUE DES ORFEVRES
- 5689-2018 PORTANT SUR MISE EN PLACE D'UN REGLEMENT DE REGIME DE PRIORITE
- 5690-2018 PORTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT TRAVAUX VANNE RESEAU EAU POTABLE
- 5691-2018 PORTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT TRAVAUX REGARD EAU POTABLE
- 5693-2018 INFORMATION PROPRIETAIRES CONSULTATION NOUVEAUX PLANS
- 5694-2018 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL CAFE EN BULLANT
- 5695-2018 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL FOODAFRIK
- 5696-2018 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT BOISSONS BBQ BROTHER
- 5697-2018 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT BOISSONS FOODAFRIK
- 5698-2018 AUTORISATION ORGANISATION VENTE DEBALLAGE SALON METIERS ART
- 5699-2018 AUTORISATION OCCUPATION DOMAINE PUBLIC COMMUNAL BBQ BROTHER
- 5700-2018 AUTORISATION OUVERTURE DEBIT BOISSONS CAFE EN BULLANT
- 5701-2018 PORTANT CIRCULATION STATIONNEMENT TRAVAUX SIGNALISATION ROUTIERE
- 5702-2018 PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE AVEC TRANCHEE SOUS TROTTOIR, 12 RUE DE LA FONTAINE FROIDE, DU 15 AU 26 OCTOBRE 2018
- 5703-2018 PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT, RUE PIERRE BEZANCON, DU 22 OCTOBRE AU 23 NOVEMBRE 2018
- 5704-2018 PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DE DEBITMETRE AEP, AVENUE DES BRUYERES – ROUTE EN FORET, DU 5 NOVEMBRE AU 5 DECEMBRE 2018
- 5705-2018 PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR TRAVAUX DE CREATION DE BRANCHEMENT EAU POTABLE, 24 ROUTE DE BRIE DU 29 OCTOBRE AU 30 NOVEMBRE 2018
- 5706-2018 MODIFIANT L'ARRETE N° 5702-2018 PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE AVEC TRANCHEE SOUS TROTTOIR
- 5707-2018 ANNULE ET REMPLACE L'ARRÊTÉ 5695-2018 PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - SOCIÉTÉ FOODAFRIK
- 5708-2018 - PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT - INTERDICTION DE CIRCULATION AUTOUR DU MONUMENT AUX MORTS
- 5709-2018 PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR TRAVAUX D'INJECTION DE BETON, 10 RUE PIERRE BEZANCON, LE 23 NOVEMBRE 2018
- 5710-2018 AUTORISATION EXCEPTIONNELLE OUVERTURE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE, EN FAVEUR DU CENTRE DE LOISIRS DE MAROLLES EN BRIE
- 5711-2018 ELECTIONS PROFESSIONNELLES_BUREAU DE VOTE
- 5712-2018 ELECTIONS PROFESSIONNELLES_VOTE PAR CORRESPONDANCE
- 5713-2018 PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR TRAVAUX SUR REGARD, ROND-POINT DE LA SAUSSAYE, 40 AVENUE DES 40 ARPENTS, DU 19 NOVEMBRE 2018 AU 3 DÉCEMBRE 2018
- 5714-2018 PORTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT POUR TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET POSE D'UNE CANALISATION D'EAU POTABLE, RUE JEAN MAGLOIRE PIQUET, DU 12-11-2018 AU 3-01-19
- 5715-2018 PORTANT SUR CIRCULATION ET STATIONNEMENT POUR TRAVERSEE DE MAROLLES PAR LA RANDO LA NOCTURNE BELLEVILLOISE D'AUTOMNE LA NUIT DU 10 AU 11-11-2018
- 5716-2018 PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE DE LA BELLE IMAGE, ENTRE L’AVENUE DE GROSBOIS ET LE ROND-POINT DU HÊTRE, DU 19 AU 27 NOVEMBRE 2018
- 5717-2018 PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR TRAVAUX DE BRANCHEMENT GAZ EN TRAVERSEE DE CHAUSSEE, 8 ROUTE DE BRIE ENTRE LE 22 NOVEMBRE ET LE 21 DÉCEMBRE 2018.
- 5718-2018 - PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR TRAVAUX DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE AU 12 HAMEAU D’ACTIVITES LA TUILERIE
- 5719-2018 ARRETE PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT INTERDICTION DE CIRCULATION SUR UNE PARTIE DU PARKING DU CENTRE COMMERCIAL DES BUISSONS POUR LE MARCHE DE NOEL
- 5720-2018 ARRETE PORTANT SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR TRAVAUX SUR TAMPON D’EAUX USEES, AVENUE DES BRUYERES PARKING CENTRE COMMERCIAL DES BUISSONS, DU 3 AU 18 DÉCEMBRE 2018
- 5721-2018 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL MADAME FRANCE PREVOT LORS MARCHE DE NOEL 01ER ET 02 DECEMBRE 2018
- 5722-2018 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL MADAME ANNICK FEBVRE LORS MARCHE DE NOEL 01ER ET 02 DECEMBRE 2018
- 5723-2018 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL LES HUITRES DUBAULT LORS MARCHE DE NOEL 01ER ET 02 DECEMBRE 2018
- 5724-2018 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL JUSQU'AU BOUT DES ONGLES LORS MARCHE DE NOEL 01ER ET 02 DECEMBRE 2018
- 5725-2018 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL BM BYMYCAR BACL LORS MARCHE DE NOEL 01ER DECEMBRE 2018
- 5726-2018 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ATELIER MAINS D'ANGES LORS MARCHE DE NOEL 01ER ET 02 DECEMBRE 2018
- 5727-2018 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ARTI MIEL LORS MARCHE DE NOEL 01ER ET 02 DECEMBRE 2018
- 5728-2018 AUTORISATION DORGANISATION DUNE VENTE AU DEBALLAGE ATELIER MAINS D'ANGES LORS DU MARCHE DE NOEL 01ER - 02 DÉCEMBRE 2018
- 5729-2018 AUTORISATION DORGANISATION DUNE VENTE AU DEBALLAGE ARTI-MIEL LORS DU MARCHE DE NOEL 01ER - 02 DÉCEMBRE 2018
- 5730-2018 AUTORISATION DORGANISATION DUNE VENTE AU DEBALLAGE MADAME FRANCE PREVOT LORS DU MARCHE DE NOEL 01ER - 02 DÉCEMBRE 2018
- 5731-2018 AUTORISATION DORGANISATION DUNE VENTE AU DEBALLAGE MADAME ANNICK FEBVRE LORS DU MARCHE DE NOEL 01ER - 02 DÉCEMBRE 2018
- 5732-2018 AUTORISATION DORGANISATION DUNE VENTE AU DEBALLAGE JUSQU'AU BOUT DES ONGLES LORS DU MARCHE DE NOEL 01ER - 02 DÉCEMBRE 2018
- 5733-2018 AUTORISATION DORGANISATION DUNE VENTE AU DEBALLAGE HUITRES DUBAULT LORS DU MARCHE DE NOEL 01ER - 02 DÉCEMBRE 2018
- 5734-2018 AUTORISATION DORGANISATION DUNE VENTE AU DEBALLAGE JL KIMMERLIN LORS DU MARCHE DE NOEL 01ER - 02 DÉCEMBRE 2018
- 5735-2018 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL JL KIMMERLIN LORS MARCHE DE NOEL 01ER ET 02 DECEMBRE 2018
- 5737-2018 PORTANT CIRCULATION ET STATIONNEMENT EN RAISON DU REMPLACEMENT DE LA BOITE DE BRANCHEMENT EAUX USEES RUE P. BEZANCON
- 5738-2018 LOTERIE 18 DECEMBRE 2018