La présence de véhicules en stationnement abusif s’avère un véritable problème lorsque ceux-ci empêchent riverains et autres usagers de bénéficier de l’offre de stationnement de la commune.
La présence de véhicules en stationnement abusif s’avère un véritable problème lorsque ceux-ci empêchent riverains et autres usagers de bénéficier de l’offre de stationnement de la commune. C’est pourquoi, la Police municipale pluricommunale reste vigilante sur ces abus.
Quand une voiture est-elle considérée en "stationnement abusif" ?
Le Code de la Route prévoit l'interdiction sous peine de verbalisation de stationner de manière ininterrompue en un même point de la voie publique pendant une durée excédant sept jours (article R.417-12), sous peine d'un enlèvement du véhicule (article L.417-1). Ce délai passé, on parle communément de voiture "ventouse" ou d'épave.
A quel moment intervient la Police municipale pluricommunale ?
En cas de constat d'un véhicule en stationnement abusif, la Police pluri-communale doit être avertie. Le délai des sept jours commence à courir à partir du moment où le constat est effectué par les services de Police. C'est seulement après ce constat et expiration d'un délai de sept jours, que pourra être procédé à la verbalisation et à l'enlèvement du véhicule. Les frais engagés sont à la charge des propriétaires des véhicules.
Vous partez en vacances et laissez votre véhicule ?
Contactez notre Police municipale pluricommunale au 06 99 71 77 13 ou contact@pm-plateaubriard.fr afin de les avertir de l’immobilisation de votre véhicule.
Cela pourra vous éviter une mauvaise surprise à votre retour de vacances !